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Indice de Protection (IP et IK)
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- Recommendations d'éclairage de l'UE




LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Les établissements recevant du public (ERP) sont définis comme suit dans le code de la construction :
«bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant
une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à
tout venant ou sur invitations, payantes ou non». ... Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel».
Pour plus de détails vous trouverez au chapitre 3 les textes officiels de base permettant de situer
complètement les établissements recevant du public.
Les livrets complémentaires
Plusieurs livrets MémoCad spécialisés permettent d'accéder à certaines catégories d'obligations.
1. Vous trouverez des détails généraux complémentaires et d'encadrement des constructions dans les livrets adéquats et la classe L.
2. La réglementation ici en cause s'adresse à des locaux très variés, dont le classement est indiqué plus
loin, avec renvoi à un livret adéquat pour des explications complémentaires (voir fichiers rK.
3. Lorsque le thème relève de domaine technique précis (électricité ou éclairage par exemple) vous trouverez
les détails adéquats dans les livrets spécialisés en ces domaines :
- électricité spécifique,
- éclairage,
- ventilation et désenfumage,
- chauffage,
- climatisation,
- eau chaude,
- production de chaleur et froid,
- alimentation en énergie,
- automatismes.
Le classement pratique des établissements
Sur le plan pratique les obligations réglementaires dépendent du type d'établissement, ces derniers
étant répartis en trois classes selon un classement propre à MémoCad. Ce classement, qui n'est pas
strictement conforme au vocabulaire officiel, nous permettra d'organiser les fichiers qui suivent (fichiers
nR10 à nR10.4.).
1. La première classe correspond aux établissements relativement classiques, par leurs effectifs aussi
bien que par leurs fonctionnalités : nous parlerons ici «d'établissements généraux».
2. La deuxième classe correspond aux établissements classés comme particuliers, mais avec des effectifs
analogues à ceux de la première classe : nous parlerons ici «d'établissements spécialisés».
3. La troisième classe correspond aux établissements de faible effectif : nous parlerons ici, conformément
aux définitions réglementaires, «d'établissements de cinquième catégorie».
Les cinq catégories officielles
La réglementation définit, selon les effectifs du public, cinq catégories d'établissements :
-
ceux de première catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
-
ceux de deuxième catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
-
ceux de troisième catégorie : de 301 à 700 personnes ;
-
ceux de quatrième catégorie :300 personnes au maximum et hors cinquième catégorie ;
-
ceux de cinquième catégorie : lorsque l'effectif du public est inférieur aux valeurs que nous indiquerons
par la suite, cette catégorie permettant d'atténuer les exigences lorsque c'est défendable.
Les détails d'application
Voici deux détails d'application qui peuvent être importants.
1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou
dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement fixées par le code, sont
considérés comme un seul établissement recevant du public.
2. Lorsque l'effectif d'abord déclaré, ayant permis de classer l'établissement, subit une augmentation ou une
diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire.
LES ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX
Les établissements généraux comportent 14 types définis par le tableau suivant.
LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX RECEVANT DU PUBLIC
-
type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
-
type L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
-
type M : Magasins de vente, centres commerciaux
-
type N : Restaurants et débits de boisson
-
type O : Hôtels et pensions de famille
-
type P : Salles de danse et salles de jeux
-
type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacance, centres de
loisir sans hébergement
-
type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
-
type T : Salles d'exposition
-
type U : Etablissements de soins
-
type V : Etablissements du culte
-
type W : Administrations, banques, bureaux
-
type X : Etablissements sportifs couverts
-
type Y : Musées
LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
Les établissements spécialisés comportent 14 types définis par le tableau suivant.
LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS RECEVANT DU PUBLIC
-
type PA : Etablissements de plein air
-
type CTS : Chapiteaux, tentes et structures
-
type SG : Structures gonflables
-
type PS : Parcs de stationnement couverts
-
type GA : Gares
-
type OA : Hôtels et restaurants d'altitude
-
type EF : Etablissements flottants
-
type REF : Refuges de montagne
Nous ne retiendrons pas ici les types marqués en vert : ils sont cités dans le tableau ci-dessus afin
d'orienter le lecteur dans le cas de référence à ces types de structures n'entrant pas dans notre champ.
LES ÉTABLISSEMENTS DE 5ème CATÉGORIE
La cinquième catégorie est celle des établissements où l'effectif du public est inférieur aux valeurs ci-dessous.
| ÉTABLISSEMENTS DE CINQUIÈME CATÉGORIE |
| Type |
Nature de l'exploitation |
Effectifs max. 5ème catégorie |
| ss-sol |
étage |
autre |
total |
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
W
X
Y
PA
GA
OA
REF |
Structures pour personnes âgées et handicapées
- avec hébergement
- sans hébergement
Salles d'audience, de conférences, de réunions, salles d'associations, salles de quartier ou multimédia
Autres établissements
Magasins de vente
Restaurants et débits de boisson
Hôtels et pensions de famille
Salles de danse, salles de jeu
Ecoles maternelles, crèches, garderies, jardins d'enfants
Autres établissements de formation
Locaux de sommeil
Bibliothèques, centres de documentation
Salles d'exposition
Etablissements sanitaires sans hébergement
Etablissements sanitaires avec hébergement
Etablissements de culte
Administrations, banques, bureaux
Etablissements sportifs couverts
Musées
Etablissements de plein air
Gares
Hôtels-restaurants d'altitude
Refuges de montagne |
-
-
100
20
100
100
-
20
interdit
100 -
100
100
-
-
100
100
100
100
-
-
-
- |
-
-
-
-
100
200
-
100
-
100
-
100
100
-
-
200
100
100
100
-
-
-
- |
-
-
-
-
galeries et autres
surélévations : 100
galeries et autres
surélévations : 200
autres ouvrages en
élévation : 100
. un seul étage : 20
. rez de chaussée : 100
rez de chaussée : 200
100
autres ouvrages en
élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
-
-
autres ouvrages en
élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
galeries et autres ouvrages
en élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
-
-
-
-
|
20
100
200
50
200
200
100
120
-
200
30
200
200
100
20
300
200
200
200
300
200
20
- |
Les types CTS, FG et EF ne font pas partie de notre examen |
Dans la table ci-dessus l''effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières
à chaque type d'établissement. Il comprend :
. d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;
. d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou
non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.
L'ORGANISATION DES TEXTES DE BASE
Le présent guide étant dévolu aux points essentiels de la réglementation des ERP, la plupart des dispositions
à adopter, lorsqu'elles relèvent de domaines précis (électricité ou éclairage par exemple) sont traités
en détail dans les guides spécialisés dans ces domaines, organisation des textes facilitée par le plan ci-dessous.
L'organisation des textes réglementaires de référence
Ces textes sont les suivants (ce sont des chapitres du Règlement de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public).
-
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements
recevant du public - Chapitre unique - Articles GN1 à GN14
-
Règlement de sécurité incendie dans les ERP :
Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 1 Généralités - Articles GE1 à GE10
- Chapitre 2 Construction - Articles CO1 à CO57
- Chapitre 3 Aménagements intérieurs, décorations et mobilier - Articles AM1 à AM19
- Chapitre 4 Désenfumage - Articles DF1 à DF10
- Chapitre 5 Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation
d'eau chaude sanitaire - Articles CH1 à CH58
- Chapitre 6 Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés - Articles GZ1 à GZ30
- Chapitre 7 Installations électriques - Articles EL1 à EL23
- Chapitre 8 Eclairage - Articles EC1 à EC15
- Chapitre 9 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Articles AS1 à AS11
- Chapitre 10 Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - Articles GC1 à GC22
- Chapitre 11 Moyens de secours contre l'incendie - Articles MS1 à MS75
-
Règlement de sécurité incendie dans les ERP :
Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 1 Etablissements du type L : salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de
spectacles ou à usages multiples - Articles L1 à L85
- Chapitre 2 Etablissements du type M : magasins de vente, centres commerciaux - Articles M1 à M58
- Chapitre 3 Etablissements du type N : restaurants et débits de boissons - Articles N1 à N20
- Chapitre 4 Etablissements du type O : hôtels et pensions de famille - Articles O1 à O24
- Chapitre 5 Etablissements du type P : salles de danse et salles de jeux - Articles P1 à P24
- Chapitre 6 Etablissements du type R : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres
de vacances, centres de loisirs sans hébergement - Articles R1 à R33
- Chapitre 7 Etablissements du type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation
d'archives - Articles S1 à S19
- Chapitre 8 Etablissements du type T : salles d'exposition - Articles T1 à T52
- Chapitre 9 Etablissements du type U : établissements de soins - Articles U1 à U64
- Chapitre 10 Etablissements du type V : établissements de culte - Articles V1 à V13
- Chapitre 11 Etablissements du type W : administrations, banques, bureaux - Articles W1 à W16
- Chapitre 12 Etablissements du type X : établissements sportifs couverts - Articles X1 à X27
- Chapitre 13 Etablissements du type Y : musées - Articles Y1 à Y 22
- Chapitre 14 Etablissements du type J : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes
handicapées - Articles J1 à J40
La fiche suivante (nA17.6) est consacrée aux indications générales (livre 1 : voir table ci-dessus).
Pour l'encadrement général, voyez le livret :
nA18. ERP : Construction et aménagements
LES RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES (ERP)
LES THÈMES ICI RETENUS
Les établissements recevant du public (ERP) relèvent d'une réglementation spécifique entretenue régulièrement
par la Commission Centrale de Sécurité, présentée dans ce guide et les suivants comme suit.
Les thèmes d'encadrement
Il s'agit de trois thèmes généraux dont la présentation est organisée de la manière suivante.
LES THÈMES RÉGLEMENTAIRES D'ENCADREMENT
(voir chapitre 3)
Extraits du code de la construction (Chapitre 3 Protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public (ERP) - Articles R123-1 à R123-55)
- Extraits du règlement des ERP : Les obligations générales (articles GN1 à GN14 du règlement),
La construction (articles CO1 à CO57 du règlement), Les aménagements (intérieurs, décorations
et mobilier, articles AM1 à AM19 du règlement).
Les thèmes spécifiques
Il s'agit des six thèmes suivants dont la présentation est indiquée au paragraphe suivant.
II. LES THÈMES DÉTAILLÉS DE LA RÉGLEMENTATION
(présentés comme l'indique le paragraphe 2.2 suivant)
- 1. Désenfumage (articles DF1 à DF10 du règlement)
- 2. Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire (articles CH1 à CH58 du règlement)
- 3. Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés (articles GZ1 à GZ30)
- 4. Installations électriques (articles EL1 à EL23)
- 5. Eclairage (articles EC1 à EC15)
- 6. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration (articles GC1 à GC22)
- 7. Moyens de secours contre l'incendie (articles MS1 à MS75)
Un thème complémentaire
Il s'agit du thème inséré dans le règlement des ERP par un arrêté spécifique, qui est présenté au chapitre 3.
III. LE THÈME COMPLÉMENTAIRE (voir chapitre 3)
- Guide d'emploi des isolants combustibles
LES THÈMES SPÉCIFIQUES
Les thèmes spécifiques (tableau II ci-dessus) sont traités dans les guides spécialisés, en respectant
l'organisation suivante, le règlement des établissements recevant du public (ERP) distinguant trois types
de documents comme indiqué à la suite.
1. Documents retenus des quatre premières catégories (documents généraux)
1. Documents retenus des quatre premières catégories (documents généraux)
(chaque document est repris dans le guide spécialisé adéquat)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 4 Désenfumage - Articles DF1 à DF10
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 5 Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation,
conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire - Articles CH1 à CH58
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 6 Installations de gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés - Articles GZ1 à GZ30
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 7 Installations électriques - Articles EL1 à EL23
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 8 Eclairage - Articles EC1 à EC15
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 9 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs
roulants - Articles AS1 à AS11 (non retenu)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre 10 Installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration - Articles GC1 à GC22
Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) : Livre 2
Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales
- Chapitre
11 Moyens de secours contre l'incendie - Articles MS1 à MS75
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements
recevant du public - Chapitre unique - Articles GN1 à GN14
Circulaire n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie
(habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers
pour personnes âgées
2. Extraits retenus des quatre premières catégories (documents spécifiques)
(chaque document est repris dans le guide spécialisé adéquat)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des
quatre premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 1 Etablissements du type L : salles à usage
d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples - Articles L1 à L85
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 2 Etablissements du type M : magasins de vente,
centres commerciaux - Articles M1 à M58
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 3 Etablissements du type N : restaurants et débits
de boissons - Articles N1 à N20
Règlement de sécurité incendie dans les ERP Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 4 Etablissements du type O : hôtels et pensions de
famille - Articles O1 à O24
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 5 Etablissements du type P : salles de danse et
salles de jeux - Articles P1 à P24
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables dans les établissements des
quatre premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 6 Etablissements du type R : établissements
d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement - Articles R1 à R33
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 7 Etablissements du type S : bibliothèques, centres
de documentation et de consultation d'archives - Articles S1 à S19
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 8 Etablissements du type T : salles d'exposition
- Articles T1 à T52
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 9 Etablissements du type U : établissements de
soins - Articles U1 à U64
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 10 Etablissements du type V : établissements de
culte - Articles V1 à V13
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 11 Etablissements du type W : administrations,
banques, bureaux - Articles W1 à W16
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières
- Chapitre 12 Etablissements du type X : établissements
sportifs couverts - Articles X1 à X27
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 13 Etablissements du type Y : musées - Articles Y1
à Y 22
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables dans les établissements des
quatre premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 14 Etablissements du type J : structures
d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées - Articles J1 à J40
3. Extraits retenus pour établissements de cinquième catégorie
(documents repris dans les guides spécialisés)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 3 Dispositions applicables aux ERP de la 5ème catégorie
- Chapitre 1 à 3 - Articles PE1 à PE37
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 3 Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie
- Chapitre 4 Règles spécifiques aux hôtels - Articles PO1 à PO12
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 3 Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie
- Chapitre 5 Règles spécifiques aux petits établissements de soins - Articles PU1 à PU6
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 3 Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie
- Chapitre 6 Règles spécifiques aux établissements sportifs - Article PX1
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements
recevant du public - Chapitre unique - Articles GN1 à GN14
4. Extraits retenus pour établissements spécialisés retenus (couverts fixes)
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 4 Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre 4 Etablissements du type OA : hôtels-restaurants d'altitude - Articles OA1 à OA29
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 4 Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre 5 Etablissements de type REF : refuges de montagne - Articles REF1 à REF44
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 4 Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre 6 Etablissements de type PS : Parcs de stationnements couverts - Articles PS1 à PS43
Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements
recevant du public - Chapitre unique - Articles GN1 à GN14
L'ORGANISATION MATÉRIELLE
En dehors des textes généraux traités au chapitre 3, les textes officiels spécifiques sont traité - avec les
extraits utiles - dans les guides spécialisés.
C'est ainsi que le document du paragraphe précédent intitulé :
«Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre
premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 7 Installations électriques - Articles EL1 à EL23»
est fourni, pour l'essentiel, dans les guides consacrés à l'électricité.
LES TEXTES OFFICIELS
Retrouvez ces textes officiels dans le PDF téléchargeable
LES IMMEUBLES
DE GRANDE HAUTEUR (IGH)
LES DÉFINITIONS
Les immeubles d'habitation et les autres
La définition des immeubles de grande hauteur (IGH) diffère selon qu'il s'agit d'un immeuble à usage
d'habitation ou destinés à d'autres usages, les immeubles à usage d'habitation étant définis comme suit
(Code de la Construction et de l'Habitation, extrait de l'article R. 111-1-1) :
«Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un
ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes
âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement
dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1
à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées
au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines,
salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements
et des dépendances».
La définition des IGH
La définition des immeubles de grande hauteur (IGH) dépend de la hauteur du plancher bas du dernier
niveau de l'immeuble, cette hauteur étant prise par rapport au niveau du sol extérieur (le plus haut)
pouvant être atteint par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Est
classé «IGH» tout immeuble pour lequel cette hauteur dépasse :
- 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation (voir la définition plus haut),
- 28 mètres pour tous les autres immeubles.
Par la suite du texte nous dénommons cette hauteur comme «hauteur caractéristique» (terme
propre à ce livret).
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent livret les immeubles de grande hauteur dont la
destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de
surface hors oeuvre à chacun des niveaux.
Le classement des IGH
La réglementation classe les IGH en plusieurs catégories :
- GHA pour les immeubles à usage d'habitation,
- GHO pour les immeubles à usage d'hôtel,
- GHR pour les immeubles à usage d'enseignement,
- GHS pour les immeubles à usage de dépôt d'archives,
- GHU pour les immeubles à usage sanitaire,
- GHW1 pour les immeubles à usage de bureaux de hauteur caractéristique supérieure à 25 m et au
plus égale à 50 m,
- GHW2 pour les immeubles à usage de bureaux de hauteur caractéristique supérieure à 50 m,
- GHZ pour les immeubles à usage mixte.
Les obligations
Les principales obligations sont les suivantes :
1. Situation : au maximum à 3 km d'un centre de secours (sauf autorisation spéciale) ;
2. Contenus exclus :
- établissements classés,
- occupation intérieure d'au maximum une personne par mètre carré ;
3. Travaux sur l'existant soumis à autorisation ;
4. Responsabilité du propriétaire ou de son mandataire ;
5. Plus un certain nombre de dispositions indiquées à la fiche suivante (nR11.2).
Vous trouverez à la fiche nR11.3 les extraits essentiels de textes officiels traduisant clairement toutes les obligations - et leurs dérogations éventuelles.
LES OBLIGATIONS PRINCIPALES
Les deux principes de base
1. Pour éviter la propagation d'un incendie extérieur à un immeuble de grande hauteur, celui-ci doit en principe et selon les règlements - être isolé par un volume de protection.
2. Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension l'immeuble doit être divisé en compartiments dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures.
Ces compartiments doivent respecter les règles suivantes.
Le compartimentage
1. Chaque compartiments doit, sauf exceptions prévues plus loin :
avoir la hauteur d'un niveau, posséder une longueur n'excédant pas 75 mètres,
présenter une surface au plus égale à 2 500 mètres carrés,
les surfaces indiquées devant être mesurées hors oeuvre, à l'exception des balcons dépassant le plan
général des façades.
Par exception les compartiments peuvent :
- comprendre deux niveaux si la surface totale n'excède pas 2 500 mètres carrés,
- ou même comprendre trois niveaux pour une surface totale de 2 500 mètres carrés quand l'un d'eux est
accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
2. Les parois de ces compartiments, y compris les dispositifs tels que sas ou portes permettant l'accès
aux escaliers, aux ascenseurs et monte-charge et entre compartiments, doivent être coupe-feu de degré
deux heures.
N.B. Le principe de compartimentage est essentiel. L'articulation des compartiments doit respecter les
règles suivantes.
Les principes fondamentaux de sécurité
Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, les immeubles de grande hauteur doivent respecter les règles de sécurité suivantes :
1. Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités dans les conditions
fixées par la réglementation correspondante. Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu
sont interdits. Il doit, en particulier, être interdit d'entreposer ou de manipuler des matières inflammables
du premier groupe définies à l'article R. 233-14 du code du travail 2 (sauf exceptions prévues par le
règlement de sécurité de l'immeuble).
2. L'évacuation des occupants doit être assurée par deux escaliers au moins par compartiment, sauf
- éventuellement - pour les immeubles de la classe G.H.W. 1 pour lesquels la réglementation autorise la
dérogation. Les communications d'un compartiment à un autre ou avec les escaliers doivent être assurées
par des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l'élimination rapide
des fumées introduites
3. L'accès des ascenseurs doit être interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'incendie.
En cas de sinistre dans une partie de l'immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le feu
4. L'immeuble doit comporter des dispositions appropriées empêchant le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble
5. L'immeuble doit comporter :
- une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances
de celle utilisée en service normal ;
- un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de
secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des occupants.
LE CLASSEMENT DES IGH
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